Onzième partie – Droit international de l’insolvabilité

Première section – Dispositions générales

Art. 341. Exercice des droits des créanciers

(1) Chaque créancier peut déclarer ses créances lors de la procédure d’insolvabilité principale et dans chaque procédure d’insolvabilité secondaire.

(2) L’administrateur de l’insolvabilité est habilité à déclarer, dans une autre procédure d’insolvabilité ouverte à l’encontre du patrimoine du débiteur, une créance déclarée dans la procédure pour laquelle il a été désigné. Le créancier conserve son droit de rejeter ou de retirer la déclaration.

(3) A défaut de stipulation contraire du créancier, l’administrateur est réputé être pleinement habilité à exercer, dans une autre procédure d’insolvabilité portant sur le patrimoine du débiteur, le droit de vote résultant d’une créance déclarée dans la procédure pour laquelle il a été désigné.


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Code allemand de l’insolvabilité / version entrée en vigueur le 29 décembre 2016