Première partie – Dispositions générales

Art. 5. Principes de la procédure

(1) Le tribunal d’insolvabilité est tenu d’examiner d’office toutes les circonstances déterminantes pour la procédure d’insolvabilité. A cet effet, il peut tout particulièrement entendre des témoins et des experts.

(2) Si la situation patrimoniale du débiteur peut être facilement appréhendée et que le nombre de créanciers ou le montant des dettes est modeste, la procédure se déroule par écrit. Le tribunal d’insolvabilité peut ordonner que la procédure ou seulement une partie de celle-ci se déroule oralement, si cela s’avère utile au bon déroulement de la procédure. Il peut révoquer ou modifier cette ordonnance à tout moment. L’ordonnance, sa révocation ou sa modification doit faire l’objet d’une publication.

(3) Les décisions du tribunal peuvent être prononcées sans débat oral. S’il y a débat oral, l’article 227, alinéa 3, phrase 1, du Code de procédure civile allemand ne s’applique pas.

(4) Les tableaux et les registres peuvent être établis et remaniés par procédé automatique. Les gouvernements des Régions sont habilités à préciser par voie de décret les modalités de la tenue, du dépôt sous forme électronique, et de la conservation des tableaux et des registres, ainsi que des documents qui s’y rattachent. Ils peuvent également prescrire des formats de fichiers pour le dépôt sous forme électronique. Les gouvernements des Régions peuvent transférer ce pouvoir aux administrations de la justice de la Région.

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Code allemand de l’insolvabilité / version entrée en vigueur le 29 décembre 2016